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Odeurs, incivilités et réglementation

Juin 2019

  • PROPRETE

Ce matériel acquis au printemps intervient en complément du gros PL avec berce de lavage. Beaucoup plus maniable il permet le lavage externe (y compris tambour) de l’ensemble des conteneurs.

Il peut intervenir sur demande justifiée pour nettoyer des points d’apport nauséabonds (notamment en période de forte chaleur) du fait d’incivilités … ATTENTION IL NE POURRA PAS SATISFAIRE TOUTES LES DEMANDES

petit camion de lavage

  • DEPOTS SAUVAGES

Pour faire cesser ces pratiques inadmissibles : la prévention, l’information et enfin la répression !!

Rappel réglementaire, extrait de l’article R632-1 du Code Pénal : « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé……. Des ordures, déchets, déjections, matériaux…ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit… ».

Le maire de chaque commune, OPJ par délégation de fonction, peut appliquer cette sanction (sans avoir à prendre un arrêté spécifique). Montant forfaitaire de la contravention de 2ème classe : 35 €.

 

  • INTERVENTIONS « SPECIFIQUES »

Les agents du syndicat sont régulièrement contactés par des usagers ayant malencontreusement fait tomber divers objets dans les conteneurs.

Ces interventions sont parfois injustifiées et couteuses pour le SIRCTOM.

Jusqu’alors effectuée gratuitement le conseil syndical a délibéré pour fixer forfaitairement à 300 € l’intervention. Souhaitant ainsi éviter les abus.